Vos démarches administratives :


Cartes grises, permis de conduire

Suite à la réorganisation des services chargés de la délivrance et gestion des permis de conduire et cartes grises, la Mairie et la Préfecture ne reçoivent plus aucune demandes liées aux certificats d'immatriculation.

Toutes ces démarches doivent désormais être faites par internet. Soyez vigilants et utilisez les sites officiels cités ci dessous qui sont gratuits (certains sites privés facturent le service).

https://immatriculation.ants.gouv.fr

www.ants.gouv.fr

www.service-public.gouv.fr

www.permisdeconduire.ants.gouv.fr

www.demarches.interieur.gouv.fr

Renseignements par téléphone au 3939 ou 0810 901 041

Un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules peut effectuer aussi ces démarches. Cliquez ICI pour la liste des garagistes agréés .

 

Les personnes ne disposant pas de connexion internet, peuvent se rapprocher de la Maison de Services au Public la plus proche, elle est située dans le bureau de poste de Saint Amans Soult.

Elle dispose d'un accès internet et du wifi.

 

 


Etat Civil

Pour obtenir une copie d'acte de naissance, mariage, ou décès :

- Adressez vous à l'accueil de la Mairie ;

- Faites une demande en ligne :

 

 

Recensement militaire

Dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire, les jeunes ont l'obligation de se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Il leur est remis une attestation de recensement à conserver précieusement car elle est réclamée lors des inscriptions aux examens ou concours ( bac, cap, bep, permis de conduire...)

Entre la date de recensement et les 18 ans, une journée de citoyenneté est obligatoire.



 

Nouvelle organisation de la délivrance

des cartes nationales d’identité

 

dans le Tarn à compter du mardi 7 mars 2017

 

 

Désormais, les demandeurs devront déposer leur demande auprès d'une commune habilitée. Pour les Bastidien, c'est la commune de Mazamet ou celle de Saint Pons de Thomières qui sont les plus proches.

Les demandeurs sont accueillis uniquement sur rendez-vous.

- Mairie de Mazamet : 05.63.61.02.55

- Mairie de Saint Pons de Thomières : 04.67.97.39.39

Ces communes traitaient déjà les demandes de passeport. Elles sont, de ce fait, familiarisées avec ces procédures et équipées du dispositif de recueil d’empreintes désormais nécessaire pour le dépôt des demandes numérisées.

Afin de faciliter et fluidifier la procédure, les demandeurs pourront, avant de se rendre à la Mairie de Mazamet ou Saint Pons de Thomières (obligatoire pour la prise d’empreintes), pré-remplir «en ligne» leur demande directement à domicile via internet sur https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire

Il faudra lors du rendez-vous amener les originaux de tous les documents demandés .

Le dossier peut aussi être complété sur place. 

Une fois fabriquée, la carte sera à retirer auprès de la mairie où la demande a été déposée.

 

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Trésorerie :  1 Rue Dunoyer de Segonzac- 81209 Mazamet Cedex  /   Tel : 05 63 61 09 05  

Ouverture Lundi/Mardi/jeudi/Vendredi 8h30 à 12h et 13h30 à 16h, Fermé de mercredi.

 La Mairie ne reçoit plus vos paiements (eau, cantine...), ils doivent être adressés à la Trésorerie.

 


Elections

Les lois Pochon-Warsmann du 1er août 2016 ont réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales, visant à simplifier le processus d’inscription pour les électeurs et de faciliter la gestion des listes électorales en créant un outil, le répertoire électoral unique, centralisant les listes électorales actualisées en temps réel.


Pour les électeurs

Le principal changement est la fin de la limite de dépôt d'inscription fixée auparavant au 31 décembre. Désormais, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin. A noter qu’à titre dérogatoire, l’inscription sur les listes électorales pour les élections européennes 2019 est possible jusqu’au 31 mars 2019.

De plus, la réforme a généralisé partout en France le téléservice, permettant de s’inscrire sur les listes électorales en ligne sur demarches.interieur.gouv.fr external link . Il est bien sûr toujours possible de s’inscrire par courrier ou en se rendant directement dans sa mairie.

Les électeurs pourront dorénavant :

  • s’ils sont âgés de moins de 26 ans, s’inscrire sur la liste électorale de la commune du domicile de leurs parents, quand bien même ils résident dans une autre commune
  • s’inscrire sur les listes électorales d’une commune dont ils sont contribuables (assujettis aux impôts locaux) depuis au moins deux ans, au lieu de cinq ans auparavant
  • s’inscrire sur la liste électorale d’une commune s’ils sont gérants ou associés majoritaires ou uniques depuis au moins deux ans d’une société payant des impôts locaux dans cette commune
  • vérifier, à partir de février 2019, sur service-public.fr, qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales et connaître leur bureau de vote.
  • Les Français établis à l'étranger ne peuvent désormais plus être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire. Pour plus d’informations sur ce qui change pour les Français de l’étranger external link

Pour les communes

Au cœur de la réforme de la gestion des listes électorales, un nouvel outil a été crée, le répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE. Ce répertoire électoral unique, qui centralisera toutes les listes électorales, réduit la charge des communes dans la gestion des listes électorales, tout en améliorant la fiabilité :

  • L'INSEE est en charge de mettre à jour le répertoire électoral unique à partir des informations qu’il reçoit. Il prend en charge les radiations pour décès et incapacité, ainsi que les inscriptions d'office des jeunes majeurs et des personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence. Enfin, il prend en compte les décisions de justice relatives aux inscriptions ou aux radiations sur les listes électorales.
  • Les demandes d'inscription déposées par les électeurs sont désormais reçues et instruites tout au long de l'année. Le maire, ou l'autorité consulaire à l'étranger, prend les décisions d'inscription ou de radiation des électeurs pour perte d'attache communale, avec contrôle a posteriori par une commission de contrôle.