Conformément à l’avis du 1er septembre 2025, affiché durant un mois à la Mairie et au panneau d’affichage du cimetière communal de Cabanès, il a été dressé le mercredi 1er octobre 2025 le procès-verbal de première constatation de l’état d’abandon de certaines concessions funéraires situées dans le cimetière de Cabanès
-- 52 Concessions funéraires font l’objet d’une procédure de reprise pour état d’abandon.
Le procès verbal est téléchargeable ci dessous
Le Maire de Labastide-Rouairoux fait notification aux descendants ou successeurs des concessionnaires ou personnes chargées de l’entretien des sépultures indiquées, du procès-verbal dressé le 1er octobre 2025 qui constate l’état d’abandon des dites sépultures, étant toutes concessions de plus de trente ans d’existence, et dont la dernière inhumation remonte à plus de dix ans.
Il invite les familles concernées à rétablir lesdites concessions en bon état d’entretien, faute de quoi la commune pourra effectuer la reprise des dites concessions au terme de la procédure, dans les conditions prévues par les articles L2223-17 et R2223-12 à R2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux cimetières et opérations funéraires.
Contact : Mairie, 2 Place Jean JAURES, 81270 LABASTIDE-ROUAIROUX
Tel : 05 63 98 01 26 / Courriel : [email protected]
Conformément à la procédure, un affichage a été fait à la porte du cimetière et en Mairie :
- 1er affichage du 8 octobre au 8 novembre 2025 ;
- 2d affichage du 24 novembre au 24 décembre 2025 ;
Le 3e affichage a lieu du 9 janvier au 9 février 2026.
Un délais d'un an sera appliqué à partir de la fin du 3ème affichage, avant la 2d visite de constat d'abandon.
Cette visite sera annoncée par affichage, et par courrier aux concessionnaires ou ayant droits qui ont laissé leurs coordonnées en mairie.