1er constat d'abandon de concessions dans le cimetière de Cabanès

Conformément à l’avis du 1er septembre 2025, affiché durant un mois à la Mairie et au panneau d’affichage du cimetière communal de Cabanès, il a été dressé le mercredi 1er octobre 2025 le procès-verbal de première constatation de l’état d’abandon de certaines concessions funéraires situées dans le cimetière de Cabanès

 

-- 52 Concessions funéraires font l’objet d’une procédure de reprise pour état d’abandon.

Le procès verbal est téléchargeable ci dessous

 

 

Le Maire de Labastide-Rouairoux fait notification aux descendants ou successeurs des concessionnaires ou personnes chargées de l’entretien des sépultures indiquées, du procès-verbal dressé le 1er octobre 2025 qui constate l’état d’abandon des dites sépultures, étant toutes concessions de plus de trente ans d’existence, et dont la dernière inhumation remonte à plus de dix ans.

 

Il invite les familles concernées à rétablir lesdites concessions en bon état d’entretien, faute de quoi la commune pourra effectuer la reprise des dites concessions au terme de la procédure, dans les conditions prévues par les articles L2223-17 et R2223-12 à R2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux cimetières et opérations funéraires.

 

 

 

Contact : Mairie, 2 Place Jean JAURES, 81270 LABASTIDE-ROUAIROUX

Tel : 05 63 98 01 26    /   Courriel :  commune.labastide-rouairoux@orange.fr

 

 

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Procès-verbal constatation d'abandon de concessions
Procès-verbal dressé suite à la visite de constat du 1er octobre 2025 au cimetière de Cabanès
1er PROCES VERBAL CONSTATATION ABANDON_1
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